1.1 Dans les présentes conditions de service, les conditions suivantes sont utilisées avec une majuscule initiale, tant au singulier qu’au pluriel. Ces conditions ont la signification suivante :
Sitly : 2Care4Kids Group B.V., qui opère également sous le nom de Sitly, dont le siège social est situé à Amsterdam (1016DV), Keizersgracht 229, inscrit à la Chambre de commerce sous le numéro d’enregistrement 56028458, numéro de TVA : NL851948844B01.
Contenu : toutes les informations rendues accessibles par les utilisateurs via la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les profils des utilisateurs.
Banque de données : données collectées par Sitly, y compris les profils et autres contenus.
Service : le service mis à disposition de l’utilisateur par Sitly, conformément à la description figurant à l’article 3.
Utilisateur : personne qui a créé un profil et qui utilise le service. Il s’agit aussi bien des parents que des babysitters ou des nounous.
Conditions de service : les présentes conditions de service.
Identifiants : le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’utilisateur, qui lui permettent d’accéder à son profil et d’utiliser le service.
Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelles et droits associés, tels que les droits d’auteur, les droits de marque, les droits sur les bases de données, les droits sur les noms commerciaux et les droits associés, ainsi que les droits sur le savoir-faire et les prestations au même titre que ces droits (prestations similaires, prestations comparables à une invention brevetée).
Partie : une partie (l’utilisateur et/ou Sitly) aux présentes conditions d’utilisation.
Déclaration de confidentialité : la déclaration de confidentialité de Sitly, disponible sur la plateforme.
Profil : une description rédigée par l’Utilisateur et publiée par lui sur la Plateforme, comprenant une présentation de sa personne, notamment prénom, genre, date de naissance, localisation, et éventuellement une photo.
Plateforme : toute interface en ligne fournie par Sitly où vous pouvez accéder et utiliser les services proposés. Cela inclut le site internet de Sitly, tous les sous-domaines associés, les applications mobiles pour les appareils iOS et Android proposées par Sitly.

2.1 Sitly conserve le droit à tout moment de modifier et/ou d’ajouter à ces Conditions d’Utilisation. Les Conditions d’utilisation les plus récentes peuvent être trouvées sur la plateforme, ou seront portées à votre attention lors de l’utilisation du Service. Si vous continuez à utiliser le service après une modification/un ajout aux présentes conditions de service, vous acceptez irrévocablement les conditions de service révisées et/ou étendues. Si vous n’acceptez pas les conditions de service révisées et/ou étendues, la seule possibilité qui vous reste est de cesser d’utiliser le service et de supprimer votre profil.

3.1 Le Service permet à l’utilisateur de créer un profil, accessible aux autres utilisateurs ainsi qu’aux visiteurs de la plateforme.
L’objectif du Service est de faciliter, via la plateforme, la mise en relation: de particuliers recherchant une solution de garde d’enfants temporaire auprès d’autres particuliers, ou
de professionnels proposant des services de babysitting à des particuliers. Les profils publiés permettent aux utilisateurs de se faire une opinion sur les caractéristiques et les qualités des autres membres de la plateforme.
3.2 Le service consiste à offrir un accès à la base de données de parents, de babysitters et de nounous qui, moyennant paiement, peuvent être contactés via la Plateforme dans le but d’organiser une solution de garde d’enfants.

Des conditions supplémentaires peuvent être imposées sur la Plateforme quant à l’utilisation du Service. Ces conditions concernent notamment, sans s’y limiter, les modalités de création et de publication des Profils.

4.1 Afin de pouvoir utiliser le Service, vous devez créer un Profil selon la procédure décrite sur la Plateforme. Il est formellement interdit de créer un profil au nom d’une autre personne. Lors de l’inscription, vous devez fournir des Détails de connexion vous permettant d’accéder à votre Profil.connexion qui vous permettront d’accéder à votre profil.
4.2 Vous êtes personnellement responsable de la confidentialité de vos détails de connexion. Il est interdit de transmettre vos détails de connexion à des tiers. Vous êtes responsable de toute utilisation du service effectuée avec vos détails de connexion. Sitly supposera que c’est bien vous qui utilisez vos Détails de connexion. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos détails de connexion sont entre les mains de personnes non autorisées, vous devez en informer Sitly immédiatement, sans préjudice de votre propre obligation de prendre les mesures appropriées, telles que changer vos Détails de connexion. Sitly décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant d’un accès ou d’une utilisation non autorisée de la Plateforme et/ou du Service par des tiers.
4.3 Sitly se réserve le droit à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous, (i) d’apporter des modifications ou améliorations procédurales ou techniques à la Plateforme et/ou au Service, et (ii) de retirer, bloquer ou restreindre l’accès au Service ou à votre Profil (temporairement ou définitivement).
4.4 Sitly n’est en aucun cas responsable ou redevable envers vous de toute perte ou dommage résultant de l’indisponibilité (temporaire) ou de l’inaccessibilité de la plateforme et/ou du service.
4.5 Sitly n’offre aucune garantie, engagement ou indemnité en ce qui concerne la qualité, la sécurité, la légitimité, l’intégrité ou l’exactitude de la plateforme et du service, sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation.
4.6 Vous êtes personnellement responsable de l’achat et/ou du bon fonctionnement de l’infrastructure et des moyens de télécommunications fiables (y compris la connexion Internet) nécessaires à l’utilisation du service.

5.1 Sitly n’a aucune connaissance et/ou implication dans le contenu. Sitly n’est pas un service de médiation. L’objectif du service est uniquement de mettre en relation l’offre et la demande dans le domaine du babysitting. Sitly ne contrôle pas la qualité ou les caractéristiques des utilisateurs. Sitly n’accepte donc aucune responsabilité quant à la qualité ou aux caractéristiques des utilisateurs et n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par les annonces passées ou les candidats sélectionnés.
5.2 Il vous appartient d’effectuer votre propre sélection, d’engager les échanges avec les candidats et de conclure, le cas échéant, des accords (notamment financiers) selon vos critères et préférences. Le choix et la décision de confier la garde de votre/vos enfant(s) à un Utilisateur, ou d’accepter d’effectuer des services de babysitting pour un parent, relèvent exclusivement de votre responsabilité.
Sitly n’intervient en aucune manière dans les contacts établis entre Utilisateurs via le Service, ni dans les accords ou arrangements qui en découlent.
En cas d’insatisfaction ou de réclamation concernant un Utilisateur, vous pouvez le signaler par email à l’adresse suivante : info@sitly.fr.
5.3 Vous êtes entièrement responsable de toutes les actions que vous effectuez à l’aide de la plateforme et/ou du service.
5.4 Le Service, y compris sa base de données associée, est exclusivement destiné aux Utilisateurs individuels recherchant des services de babysitting et aux personnes offrant des services de babysitting à titre personnel. Il est strictement interdit d’utiliser le Service ou sa Base de données pour recruter du personnel pour des entreprises, sociétés ou autres entités. Une telle utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous utilisez ou tentez d’utiliser le Service à des fins de recrutement commercial, Sitly se réserve le droit de :
a. Conserver les frais d’abonnement que vous avez payés.
b. Appliquer des sanctions supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, l’interdiction d’accès au Service.
c. Engager des poursuites judiciaires afin d’obtenir réparation et de faire respecter les présentes Conditions.
5.5 Les utilisateurs et les visiteurs ne sont pas autorisés
à utiliser d’autres outils que ceux expressément approuvés par Sitly pour effectuer des recherches sur la Plateforme ou dans la Base de données. Il est notamment interdit d’utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou tout autre procédé de collecte automatisée, ainsi que tout logiciel, matériel ou solution (qu’ils soient gérés directement par l’Utilisateur ou fournis par des tiers), dans le but d’accéder aux informations disponibles dans la Base de données, de l’interroger ou de la consulter de manière inappropriée.
b. de collecter des informations sur d’autres utilisateurs via le service à des fins autres que celles mentionnées dans les présentes conditions d’utilisation sans l’autorisation écrite préalable et explicite de Sitly.
c. dupliquer, rendre public, revendre, utiliser à des fins commerciales ou mettre à la disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, tout contenu obtenu par l’intermédiaire du service.
d. d’engager des tiers pour effectuer l’une des actions mentionnées dans le présent article.
e. faire un usage inutile ou excessif du système de messagerie de Sitly. L’utilisation excessive comprend l’envoi d’un volume anormalement élevé de messages et/ou d’invitations qui constituent un spam pour les autres utilisateurs. Pour cette raison, notre politique d’utilisation limite le nombre de messages et d’invitations qui peuvent être envoyés à de nouveaux contacts.
f. de créer un profil en utilisant le nom, les coordonnées ou les références d’une autre personne. Vous ne devez créer et gérer un profil que pour vous-même et vous assurer que toutes les informations fournies sont exactes et ne concernent que vous.
g. de partager ses identifiants de connexion ou de donner accès à son profil à un tiers. Chaque profil doit être utilisé exclusivement par la personne qui l’a créé.
5.6 Les utilisateurs sont tenus d’interagir les uns avec les autres de manière respectueuse et responsable sur la Plateforme. Sitly promeut un environnement sûr et professionnel pour les personnes recherchant des services de babysitting et pour celles qui en proposent. Sitly se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si le comportement d’un utilisateur est jugé inapproprié, offensant ou perturbateur pour la communauté et le bon fonctionnement du service. Un comportement pouvant être considéré comme inapproprié comprend, sans s’y limiter, le harcèlement, les abus, l’utilisation d’un langage offensant, le spam, l’intimidation, la discrimination ou tout autre comportement que Sitly juge contraire à un environnement respectueux et sûr.

6.1 Vous reconnaissez et acceptez que le profil et/ou les autres contenus que vous mettez à disposition via le service peuvent être utilisés par d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que Sitly n’a aucune influence sur le respect des présentes conditions d’utilisation par les autres utilisateurs et/ou les tiers.
6.2 Il est interdit de publier du Contenu :
a. qui est discriminatoire en ce qui concerne l’apparence, la race, la religion, le genre, la culture, l’origine, ou qui peut, de l’avis de Sitly, être interprété comme nuisible ou inapproprié.
b. qui incite à la violence et/ou au harcèlement d’autrui, ou qui conduit à ou résulte de l’exploitation ou des abus envers d’autres, ou qui constitue une activité illégale, ou qui promeut des activités illégales.
c. qui, selon l’avis de Sitly, est contraire aux bonnes mœurs ou au bon goût, ou qui est de nature violente.
d. lorsque des données personnelles de mineurs sont demandées, lorsque des données personnelles d’autrui sont mises à disposition ou lorsque vos coordonnées personnelles sont incluses. Si vous partagez du contenu de tiers, notamment en les affichant sur une photo ou en mentionnant leurs données personnelles dans les références, vous devez obtenir l’autorisation de l’autre partie. Vous devez être en mesure de fournir la preuve de cette autorisation à tout moment en cas de litige.
e. qui contient des virus, chevaux de Troie, vers, bots ou autres programmes pouvant endommager un système automatisé, rendre ce système inutilisable ou inaccessible, effacer ou prendre possession de ce système, ou destinés à contourner les mesures de sécurité techniques de la Plateforme et/ou des systèmes informatiques de Sitly.
f. qui repose sur des mensonges et/ou est trompeuse, ou qui consiste à prendre une fausse identité, et/ou qui suggère à tort que vous êtes lié à Sitly.
g. qui implique des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou du spamming et/ou par lequel des mots de passe ou d’autres informations permettant d’identifier des personnes sont demandés à des fins commerciales ou illégales.
h. qui porte atteinte aux droits de Sitly et/ou de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs à la protection de la vie privée.
i. qui est en conflit avec ces Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, ou toute loi et/ou réglementation applicable, qui est de toute autre manière illégale, ou qui peut nuire aux intérêts ou à la réputation de Sitly.
6.3 Sitly se réserve le droit de raccourcir, de modifier ou de rejeter le contenu, ou de retirer le contenu de la plateforme si Sitly le juge nécessaire, sans que vous ayez droit à une quelconque compensation et/ou sans que Sitly n’engage sa responsabilité.
6.4 Si vous estimez qu’un Contenu porte atteinte à vos droits, aux droits d’un autre utilisateur ou d’un tiers, vous devez en informer immédiatement Sitly selon la procédure décrite à l’article 12.

7.1 En fonction de l’abonnement choisi, vous pouvez utiliser le service gratuitement ou moyennant paiement. Le prix que vous payez pour l’utilisation du service dépend de l’abonnement que vous avez choisi. Les abonnements et les prix associés sont disponibles sur la plateforme. Cliquez ici pour un aperçu des abonnements et des prix. Le coût des abonnements achetés via l’application iOS et Android peut être plus élevé car une partie des frais de transaction facturés mensuellement par Apple et Google est répercutée sur l’utilisateur. Les prix incluent la TVA et les autres taxes imposées par les autorités, sauf indication contraire.
7.2 Sitly se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis d’au moins trois mois. Si vous n’acceptez pas la modification du prix, vous avez le droit de cesser d’utiliser le Service et de supprimer votre Profil à la date d’entrée en vigueur du changement de prix, ou de choisir un abonnement gratuit avec le même Profil.
7.3 Si un paiement échoue en raison d’une insuffisance de fonds ou pour toute autre raison empêchant le traitement de la transaction, Sitly peut tenter de débiter à nouveau la méthode de paiement. Sitly se réserve le droit d’essayer de débiter périodiquement le moyen de paiement figurant dans le dossier jusqu’à ce que le paiement soit traité avec succès. Si des tentatives répétées sont effectuées et que le paiement n’est toujours pas sécurisé, Sitly peut suspendre ou résilier votre accès au service.
7.4 Le paiement s’effectue de la manière décrite sur la plateforme. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, Sitly se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat ou de bloquer ou de restreindre l’accès au service jusqu’au moment où vous avez rempli vos obligations (de paiement), y compris les frais et les intérêts.
7.5 Les réclamations concernant les factures et/ou le service n’affectent pas votre obligation de paiement.
7.6 Si Sitly détermine que votre abonnement a été utilisé à des fins qui violent les restrictions d’utilisation telles que décrites dans l’article 5, Sitly a le droit de conserver tous les frais payés et d’appliquer toutes les politiques pertinentes, y compris la résiliation de l’abonnement sans remboursement.
7.7.1 Sitly peut, de temps à autre, proposer des réductions ou des offres promotionnelles sur les abonnements Premium à certains utilisateurs. Ces offres sont soumises aux Conditions générales précisées au moment de l’offre.
7.7.2 L’éligibilité aux réductions et aux offres promotionnelles est déterminée uniquement par Sitly, sur la base de critères tels que la localisation de l’utilisateur, l’historique des abonnements ou d’autres facteurs jugés pertinents par Sitly.
7.7.3 Les réductions et offres promotionnelles sont valables pour une durée limitée, comme indiqué dans l’offre. À la fin de la période promotionnelle, l’abonnement sera renouvelé au tarif standard, sauf si l’utilisateur annule son abonnement avant la date de renouvellement.
7.7.4 Sitly se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute réduction ou offre promotionnelle à tout moment sans préavis. Les réductions ou offres promotionnelles en cours seront honorées pendant la période spécifiée.
7.7.5 Toute utilisation abusive des réductions ou offres promotionnelles, y compris, mais sans s’y limiter, la création de plusieurs comptes pour bénéficier des offres, entraînera la suspension immédiate ou la résiliation du compte utilisateur ainsi que toute action légale applicable.

8.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris la Plateforme et la Base de données, ainsi que tous les textes, l’apparence, les modèles des Profils, les vidéos, les fichiers audio et les photos mis à disposition via la Plateforme, à l’exception du Contenu, restent la propriété de Sitly et/ou de ses concédants de licence.
8.2 Sous les conditions décrites dans les présentes conditions d’utilisation, Sitly vous donne le droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d’accéder et d’utiliser le service, y compris la base de données, le contenu et la plateforme aux fins décrites dans les présentes conditions d’utilisation.
8.3 Vous conservez en principe les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous avez placé. Vous reconnaissez et acceptez que la mise à disposition/le téléchargement du contenu par vous donne automatiquement à Sitly la licence gratuite, mondiale, irrévocable, sous-licenciable et transférable de rendre public ce contenu et de dupliquer le contenu et de stocker le contenu dans la base de données dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le service.
8.4 Vous renoncez explicitement à tous les droits personnels nommés à l’article 25 de la loi Auteurswet (« Loi sur les auteurs »), y compris le droit d’être nommé et le droit de vous opposer à des modifications, dans la mesure permise par cette loi.
8.5 Vous confirmez à Sitly que vous possédez tous les droits sur le contenu et que vous êtes pleinement autorisé à accorder à Sitly la licence prévue dans cet article.
8.6 Il est expressément interdit de télécharger, de copier, de modifier, de faire de l’ingénierie inverse ou de rendre publique toute information rendue accessible via le service ou la plateforme, ou d’utiliser ces informations à des fins autres que celles mentionnées dans les présentes conditions d’utilisation, à moins que Sitly ou les détenteurs de droits concernés n’y consentent ou que le droit néerlandais obligatoire n’autorise expressément une telle utilisation.

9.1 Lors de la création de votre Profil et pendant l’utilisation du Service, vous fournissez vos informations (personnelles) à Sitly. Ces informations (personnelles) seront traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Sitly et en accord avec les lois et réglementations applicables.

10.1 Vous êtes responsable envers Sitly et vous engagez à l’indemniser intégralement pour tout dommage ou frais supporté par Sitly résultant : (i) d’un manquement fautif de votre part aux présentes conditions d’utilisation, (ii) de toute action effectuée par vous dans le cadre de l’utilisation du service, ou (iii) de toute action illégale. Tous les frais ou dommages en découlant seront à votre entière charge.
10.2 Vous confirmez à Sitly que toutes les informations que vous fournissez en créant votre profil ou en plaçant du contenu sont complètes, actuelles et exactes. Vous reconnaissez que l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du contenu mis à disposition sont d’une grande importance pour le fonctionnement optimal du service.
10.3 Vous confirmez à Sitly que vous êtes autorisé à utiliser le Service et que vous agirez conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous indemnisez Sitly contre toute réclamation de tiers fondée sur l’allégation que votre utilisation du Service, y compris mais sans s’y limiter le dépôt de Contenu, est illégale.

11.1 Sitly décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la fourniture du Service, ainsi que de toute action illégale ou autre, dans la mesure permise par la législation impérative
11.2 Si Sitly devait être tenue responsable envers vous pour un dommage, pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité sera en tout état de cause limitée, par événement (une série d’événements liés étant considérée comme un seul événement), au montant (TVA incluse) que vous aurez versé à Sitly au cours de l’année civile en cours pour le Service ayant donné lieu à ladite responsabilité.
11.3 Sitly n’est en aucun cas responsable des pertes indirectes, y compris les pertes financières pures, les pertes de chiffre d’affaires ou de profit, les pertes de données ou les dommages immatériels liés ou survenant à la suite du service.
11.4 Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle et/ou de négligence consciente imputable à Sitly ou à sa direction..
11.5 Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, vous devez notifier par écrit le dommage concerné à Sitly dans les plus brefs délais suivant sa survenance. Toute réclamation à l’encontre de Sitly se prescrit par un délai de 12 mois à compter de la date du dommage.

12.1 Sitly n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation (illégale) de la Plateforme. Sitly s’engage uniquement, sous les conditions ci-dessous et après réception d’un signalement, à supprimer tout contenu manifestement illégal ou à mettre fin à toute activité manifestement illégale.
12.2 Sitly a mis en place une procédure permettant de signaler la présence ou l’accès à un contenu présumé illégal. Cela peut se faire par email à info@sitly.fr ou en cliquant sur le bouton « Signaler un utilisateur » présent sur les pages de profil et dans les emails reçus.
12.3 Sitly se réserve le droit de bloquer un contenu ou d’arrêter des activités si Sitly a des raisons légitimes de douter de la véracité de la plainte ou des preuves fournies avec celle-ci, ou si une évaluation des intérêts l’exige. Dans ce cas, Sitly peut demander un jugement légal auprès d’un juge autorisé aux Pays-Bas, indiquant que le contenu ou l’activité en question est illégal.
12.4 Sitly ne sera en aucun cas tenu d’être partie à un litige entre la personne à l’origine de la plainte et un tiers.
12.5 La personne soumettant la notification indemnise Sitly contre toute réclamation de tiers liée au blocage ou à la suppression de contenu, ou à l’arrêt d’activités. Cette indemnisation couvre tous les coûts engagés et les dommages subis par Sitly en lien avec une telle réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, le remboursement des frais d’assistance juridique..

13.1 Si vous utilisez un abonnement gratuit, vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser le service et supprimer votre profil.
13.2.1 Si vous utilisez un abonnement payant, la prestation est disponible pendant la période que vous avez choisie lors de la procédure d’abonnement (la “période d’abonnement”).
13.2.2 À moins que vous n’informiez Sitly avant la fin de la période d’abonnement que vous souhaitez annuler votre abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour une durée équivalente à celle de votre abonnement initial. Vous autorisez Sitly à prélever les frais d’abonnement applicables à ce moment-là pour ce renouvellement en utilisant toute carte de crédit ou autre moyen de paiement enregistré chez nous.
13.2.3 Vous pouvez annuler un abonnement renouvelable au moins une semaine avant la date de facturation. En cas d’annulation, celle-ci prendra effet le jour suivant la fin de la période d’abonnement en cours.
13.2.4 Pour annuler un abonnement payé directement via la plateforme Sitly, vous devez soit le résilier dans les paramètres de votre compte sur la plateforme, soit envoyer une demande d’annulation par e-mail à info@sitly.fr.
13.2.5 Veuillez noter que Sitly ne peut pas annuler les abonnements effectués via l’application Sitly sur Android ou iOS. Les abonnés souhaitant annuler ces abonnements doivent le faire via leur compte Google Play ou Apple App Store, en suivant les procédures décrites aux articles 13.2.6 et 13.2.7.
13.2.6 Les abonnements achetés via l’application Sitly sur Android doivent être annulés via votre compte Google Play. Les abonnés doivent suivre les instructions fournies par l’assistance Google pour gérer ou annuler leurs abonnements, disponibles ici.
13.2.7 Les abonnements effectués via l’application Sitly sur iOS doivent être annulés via le menu des abonnements de votre iPhone. Les abonnés peuvent suivre les instructions fournies par l’assistance Apple pour gérer ou annuler ces abonnements, disponibles ici.
13.2.8 Sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions d’utilisation, tous les paiements pour des abonnements, services ou produits via la plateforme Sitly ou les applications mobiles sont non remboursables. Cela inclut, sans s’y limiter, les achats ponctuels et les abonnements récurrents. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les périodes partiellement utilisées d’un abonnement, service ou produit, même en cas d’annulation avant la fin du cycle de facturation en cours
13.2.9 Après l’annulation d’un abonnement, vous pourrez continuer à accéder aux services liés à l’abonnement jusqu’à la fin de la période de facturation payée en cours. À l’issue de cette période, l’abonnement ne sera pas renouvelé, et aucun remboursement ne sera accordé pour toute période d’utilisation ou de non-utilisation antérieure.
13.3 Sitly précise que vous ne pouvez pas bénéficier du délai de rétractation tel que stipulé à l’article 7:46d, paragraphe 1 du Code civil néerlandais. En effet, le service est exécuté immédiatement avec votre accord, conformément à l’article 7:46i, paragraphe 5, alinéa 1 du même Code.
13.4 En cas de dissolution du contrat, aucun service déjà fourni ou exécuté par Sitly, ni les obligations de paiement y afférentes, ne sera annulé. Les montants facturés par Sitly avant la dissolution, correspondant aux services correctement fournis ou exécutés, restent dus et deviennent immédiatement exigibles au moment de la dissolution
13.5 À la fin du contrat, quelle qu’en soit la raison, votre droit d’utilisation du Service ainsi que votre accès au Service seront immédiatement retirés. Sitly supprimera votre profil dès la fin du contrat, quelle qu’en soit la raison. Sitly se réserve le droit d’utiliser l’ensemble du Contenu comme indiqué à l’article 8. Toutefois, Sitly supprimera ou anonymisera tout Contenu sur simple demande de votre part. Sitly n’est pas tenu de vous fournir et/ou de convertir un quelconque Contenu après la fin du contrat.
13.6 Sitly se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte ainsi que votre accès aux services, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.

14.1 Le droit néerlandais s’applique aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à l’utilisation du Service et de la Plateforme. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
14.2 Tout litige survenant entre vous et Sitly sera soumis au juge compétent du ressort d’Amsterdam, sauf si la loi impérative exige que le litige soit porté devant un autre tribunal.
14.3 Sitly peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation, et vous en informera en cas de transfert. Si vous n’acceptez pas ce transfert des droits et obligations, vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre profil.
14.4 Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est ou devient invalide, vous et Sitly restez liés par les dispositions restantes. Sitly remplacera la partie invalide par des conditions valides dont les conséquences juridiques, en ce qui concerne le contenu et l’intention des présentes Conditions d’utilisation, correspondront autant que possible à la partie invalide.

Sitly est un service en ligne dont l’objectif est de mettre en relation des particuliers souhaitant organiser un babysitting temporaire pour leur(s) enfant(s) avec des particuliers ou des professionnels capables de fournir ces prestations. Les profils des utilisateurs permettent de se faire une idée de la personnalité et des compétences de chaque membre.

Sitly est une marque de la société à responsabilité limitée 2Care4Kids Group B.V., opérant également sous le nom Sitly. Son siège social est situé au Rokin 44-C, 1012KV Amsterdam, et elle est immatriculée à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 56028458, numéro de TVA : NL851948844B01.

La manière dont vos données personnelles sont stockées et utilisées est enregistrée auprès du College Bescherming Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données personnelles) sous le numéro m1517431.

Le compte fait référence à l’ensemble des ressources et des droits qui vous sont attribués en tant qu’utilisateur dans le système, et qui vous permettent d’accéder à la plateforme et de l’utiliser.

Le contrôleur désigne l’entité (ici Sitly) qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Le sujet des données est toute personne dont les données personnelles sont collectées, conservées ou traitées.

Le RGPD renvoie au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui abroge la directive 95/46/CE.

Les données personnelles correspondent à toutes les informations mentionnées dans la section « Profil ».

Par traitement, on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, l’alignement, la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction des données.

Le processeur désigne l’entité (ici Sitly) qui traite les données personnelles pour le compte du contrôleur.

L’Utilisateur est une personne agissant en tant que parent ou babysitter qui accède à la plateforme et l’utilise via son compte.

Le contenu utilisateur désigne tout contenu ou information publié, téléchargé, transmis, enregistré, affiché ou autrement rendu disponible sur la plateforme par un utilisateur. Cela inclut, sans s’y limiter, les messages texte, chats, vidéos, photographies et autres contenus, qu’ils soient publics ou privés.

Sitly est le responsable du traitement des données personnelles. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site web.

Sitly ne dispose pas actuellement d’un délégué à la protection des données.

Profil

Afin de contacter les autres utilisateurs, vous devez créer un profil personnel. Lors de la création de ce Profil, vous devrez nous fournir certaines informations vous concernant. Vous n’êtes pas tenu de fournir toutes les informations.

Les informations suivantes sont obligatoires pour tous les utilisateurs :

Prénom et nom
Adresse email valide et mot de passe
Adresse et code postal du domicile
Description personnelle
Pour les babysitters et les nounous, les informations suivantes sont également obligatoire

Date de naissance
Sexe
Tarif horaire
Disponibilités
Informations complémentaires facultatives :

Numéro de téléphone portable
Nombre d’années d’expérience dans le babysitting
Expérience avec différentes tranches d’âge d´enfants
Références disponibles
Nombre maximum d’enfants que vous pouvez garder en même temps
Emploi/Études
Fumeur/Non-fumeur
Langues parlées
Formation dans le domaine
Pour les parents, les informations suivantes sont également obligatoires :

Préférences concernant le babysitting
Nombre d’enfants
Genre des enfants
Date de naissance des enfants
Femme enceinte : oui/non
Vous pouvez modifier les informations fournies à tout moment.

Vous pouvez modifier ces informations à tout moment et ajouter d’autres éléments à votre profil, comme une photo ou un lien vers votre site Internet.

Votre profil est public par défaut, ce qui signifie qu’il peut être consulté par n’importe qui. Vous pouvez toutefois configurer votre profil pour qu’il ne soit consultable que par d’autres utilisateurs disposant d’un profil. Cette option peut être modifiée à tout moment.

Contenu

Sitly conserve et traite l’ensemble du contenu que vous mettez à disposition sur la plateforme. Par exemple, lorsque vous publiez des informations sur votre profil, celles-ci peuvent être consultées et commentées par d’autres utilisateurs.

En cas de résiliation de votre profil, celui-ci devient immédiatement inaccessible. Vos données seront alors conservées pour une durée maximale de six (6) mois, puis supprimées ou anonymisées à votre demande.

Informations générées automatiquement

Pour assurer le bon fonctionnement de Sitly, comme l’affichage correct des pages et la sécurité du service, certaines informations sont collectées automatiquement lors de votre navigation. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, votre système informatique et les pages que vous consultez sur le site.

Toutes ces informations générées automatiquement sont anonymisées lorsqu’elles sont utilisées par Sitly.

Finalités

Sitly n’utilise vos informations qu’aux fins suivantes :

Permettre l’utilisation du service ;

Vous envoyer des informations sur les services de Sitly et répondre à vos questions ou réclamations éventuelles ;
Vous transmettre, si vous y avez consenti, des informations sur les produits et services proposés par les partenaires de Sitly ;
Générer des données statistiques anonymes ;
Sécuriser, adapter et améliorer le service ;
Traiter les paiements ;
Fournir vos informations à des tiers lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

Sitly vous informe également des évolutions du service, telles que de nouvelles fonctionnalités ou des mises à jour prévues. Vous pouvez aussi recevoir des informations sur les offres spéciales en cours ou à venir.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails de Sitly, vous pouvez vous désabonner à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Un lien de désinscription est se trouve également dans chaque email.

Sitly utilise par ailleurs des données générées automatiquement à des fins statistiques, ainsi que pour protéger et améliorer le service. Ces données peuvent être partagées avec des tiers, mais elles restent toujours anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Utilisation par des tiers
Sitly peut transmettre vos informations à des tiers dans les cas suivants :

Lorsque vous avez donné votre accord explicite (par exemple pour le traitement de paiements) ;
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Lorsque la loi ou un tribunal l’impose, ou lorsque Sitly estime nécessaire de le faire pour protéger ses droits.
Sitly ne transmettra jamais vos informations à des tiers à des fins de marketing direct (comme l’envoi d’offres spéciales) sans votre consentement explicite. Toutefois, Sitly peut présenter une version anonymisée de votre compte sur des portails d’emplois afin de promouvoir l’utilisation du service.

Sites tiers
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Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Le consentement

Sitly traite certaines données personnelles sur la base du consentement explicite donné par les personnes concernées, pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

La relation contractuelle

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez volontairement lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, par exemple pour le traitement de paiements (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

Intérêt légitime

Nous pouvons également traiter certaines données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Sitly, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site.

Sitly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir la perte, l’accès non autorisé ou toute forme d’utilisation abusive de vos données personnelles. Entre autres mesures, Sitly veillera à ce que tous les détails personnels soient conservés de manière sécurisée. Sitly collabore uniquement avec des fournisseurs de services cloud professionnels et conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos informations personnelles dans votre profil. Pour accéder aux données que Sitly conserve à votre sujet ou corriger des informations non disponibles dans votre profil, contactez-nous via le formulaire en ligne.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, lorsque ce traitement repose sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données si vous contestez leur exactitude, si leur traitement est illicite, si elles ne sont plus nécessaires mais que vous en avez besoin pour faire valoir vos droits, ou encore si vous vous opposez au traitement en attendant une vérification.

Vous disposez du droit à la portabilité, ce qui signifie que vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Enfin, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sans délai indu si elles ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, si vous vous opposez au traitement sans raison légitime de notre part, si elles ont été traitées illégalement ou si leur suppression est exigée par la loi.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit de nous contacter via le formulaire disponible sur le site web de Sitly.Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos informations personnelles dans votre profil. Pour accéder aux données que Sitly conserve à votre sujet ou corriger des informations non disponibles dans votre profil, contactez-nous via le formulaire en ligne.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, lorsque ce traitement repose sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données si vous contestez leur exactitude, si leur traitement est illicite, si elles ne sont plus nécessaires mais que vous en avez besoin pour faire valoir vos droits, ou encore si vous vous opposez au traitement en attendant une vérification.

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Pour des raisons techniques ou opérationnelles, nous pouvons être amenés à transférer vos données vers les serveurs d’entreprises et/ou prestataires de Sitly situés aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’UE. Sitly veille à ce que les données personnelles ne soient transférées que vers des pays jugés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles, que ce soit sur la base de l’article 45 du RGPD, des clauses contractuelles types de l’UE et/ou du bouclier de confidentialité UE-États-Unis.

Vous devez avoir au moins seize (16) ans révolus pour utiliser Sitly. Si vous n’avez pas encore seize (16) ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sur Sitly

Oui, la présente Déclaration de confidentialité peut être modifiée. Toute modification sera annoncée sur le site Internet et/ou par message à votre attention.

Pour toute question relative à cette Déclaration de confidentialité, envoyez-nous un email à info@sitly.fr .

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant des données, placés sur votre ordinateur, tablette, téléphone ou tout autre appareil connecté à Internet lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies HTTP contiennent un code d’identification unique qui nous permet de reconnaître votre navigateur lors de vos visites et de suivre certains aspects de votre navigation.

Plus précisément, les cookies de session nous permettent de voir les parties de notre site que vous consultez lors d’une visite unique ; les cookies permanents, quant à eux, nous permettent de mémoriser vos préférences lors de visites répétées, afin que vos paramètres restent les mêmes à chaque retour.

Les cookies sont stockés dans le dossier de navigation de votre appareil, où vous pouvez consulter et modifier leurs paramètres. Les cookies permanents peuvent être supprimés manuellement ou automatiquement par votre navigateur, tandis que les cookies de session sont automatiquement effacés à la fermeture de votre session.

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Il existe différents types de cookies, que nous avons classés ci-dessous en fonction de leur objectif. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2016, vous avez la possibilité de retirer votre consentement concernant les cookies non obligatoires si vous pensez qu’ils nuisent à votre confidentialité pendant la navigation.
Continuez votre lecture pour consulter la liste complète des cookies propriétaires et tiers utilisés sur notre site web. Vous y trouverez une brève description de chaque cookie, sa durée de conservation sur votre appareil, ainsi que l’identité de l’émetteur pour chaque cookie tiers.

Les cookies indispensables sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ils prennent en charge certaines fonctionnalités basiques, comme la navigation entre différentes parties du site web, l’identification des sessions et l’autorisation de connexion des utilisateurs à certaines parties sécurisées du site web. C’est pourquoi le fait de désactiver les cookies techniques nuit grandement au fonctionnement de base du site web.

Les cookies fonctionnels simplifient l’utilisation de notre site web et le rendent plus ergonomique. Ils vous permettent de bénéficier d’une expérience plus personnalisée en retenant par exemple vos préférences de configuration, votre nom et votre région.

La liste des cookies indispensables et fonctionnels utilisés sur Sitly est disponible ci-dessous:

Nom du cookie : AEC
Description : Les cookies AEC vérifient que les requêtes réalisées pendant la session de navigation proviennent d’un utilisateur et non d’un autre site afin d’empêcher un site web malveillant d’agir secrètement pour le compte d’un utilisateur. Autrement dit, ils nous permettent de nous assurer que vous êtes bien la personne à l’origine de vos actions sur le site.
Origine : Google
Durée : 180 jours

Nom du cookie : authToken
Description : Le cookie authToken est nécessaire pour permettre aux utilisateurs de se connecter à notre site et de commencer une nouvelle session avec leur compte personnel en vérifiant l’exactitude des informations d’identification. Cela signifie que vous avez besoin de ce cookie pour accéder à votre abonnement sur notre site web.
Origine : Sitly
Durée : 400 jours

Nom du cookie : CONSENT
Description : Le cookie CONSENT stocke les préférences de l’utilisateur ainsi que ses choix en matière de cookies afin d’assurer sa confidentialité pendant la navigation. Pour vous, c’est une façon pratique de conserver vos paramètres de cookies d’une session à l’autre.
Origine : Google Tag Manager GTM
Durée : 400 jours

Nom du cookie : NID
Description : Les cookies NID et ENID ainsi que les cookies ‘VISITOR_INFO1_LIVE’ et ‘YEC’ servent à améliorer les résultats de recherche et à lire les vidéos intégrées tout en fournissant à notre équipe des statistiques sur l’engagement en matière de publicité et de préférences de l’utilisateur. Ils vous permettent de voir et d’interagir avec tout le contenu de notre site.
Origine : Google
Durée : 396 jours

Nom du cookie : SOCS
Description : Les cookies SOCS stockent les préférences et les paramètres de l’utilisateur en matière de personnalisation des annonces. Pour vous, c’est une façon pratique de conserver vos paramètres de cookies d’une session à l’autre.
Origine : Google
Durée : 395 jours

Nom du cookie : wp-wpml_current_language
Description : Le cookie wp-wpml_current_language est nécessaire pour nous permettre d’identifier et de retenir la langue préférée d’un utilisateur. Il nous permet de rendre notre plateforme accessible et inclusive.
Origine : Sitly
Durée : 1 session

Nom du cookie : sitlyCouponCode
Description : Le cookie sitlyCouponCode nous indique si vous avez accédé à l’une de nos pages contenant une offre promotionnelle. Il nous fournit des informations sur la page promotionnelle que vous avez visitée, afin de déterminer si vous êtes éligible à une réduction, et si oui, laquelle.
Origine : Sitly
Durée de conservation : 1 session

Les cookies analytiques, aussi appelés cookies de performance, recueillent des informations sur l’utilisation faite de notre site web. Cela nous renseigne, par exemple, sur la performance de nos campagnes publicitaires parallèlement au contenu informatif et interactif de la plateforme sur notre site web ou sur l’application mobile. Nous utilisons ces informations pour rester en mesure de répondre à vos besoins lorsque ceux-ci évoluent, et pour rendre notre site le plus accessible et le plus simple d’utilisation possible.

Les cookies analytiques ou de performance utilisés sur Sitly sont listés ci-dessous :

Nom du cookie : _clck
Description : Le cookie _clck enregistre un identifiant unique pour chaque visiteur du site, ce qui nous permet de comptabiliser et de reconnaître le nombre d’utilisateurs distincts sur notre site.
Origine : Clarity
Durée : 365 jours

Nom du cookie : _clsk
Description : Le cookie _clsk regroupe et enregistré les pages vues par un utilisateur au cours d’une même journée en une seule session. Cela nous permet de visualiser et de conserver séparément l’activité de chaque visiteur.
Origine : Clarity
Durée : 1 jour

Nom du cookie : _ga
Description : Le cookie _ga attribue un identifiant unique à chaque utilisateur afin de permettre à Google Analytics de distinguer les utilisateurs les uns des autres.
Origine : Google GA4
Durée : 400 jours

Nom du cookie : _ga_SiteID
Description : Le cookie _ga_SiteID compte et stocke le nombre de pages vues pour chaque identifiant utilisateur. Il nous permet de savoir quelles sont les rubriques les plus actives sur notre site web.
Origine : Google GA4
Durée : 400 jours

Nom du cookie : _gid
Description : Le cookie _gid stocke et actualise les identifiants utilisateurs à des fins d’analyse statistique. Il nous permet d’identifier les tendances et les comportements les plus courants sur notre plateforme.
Origine : Google GA4
Durée : 1 jour

Pour refuser les cookies de Clarity, cliquez ici ou prenez l’extension de navigateur Protect My Choices développée par la Digital Advertising Alliance.

Les cookies publicitaires, appelés également cookies de suivi, servent à recueillir des données et à analyser votre activité sur notre site web et sur les autres pages web de notre réseau. Ces cookies nous aident à vous proposer des annonces personnalisées et pertinentes sur la base de votre profil et de vos préférences uniquement. Votre nom, votre adresse e-mail et autres données personnelles ne sont pas concernés.

Accepter les cookies publicitaires ou de suivi permet également de ne pas toujours voir les mêmes annonces, d’afficher les annonces correctement sur l’écran et de sélectionner celles qui correspondent à vos centres d’intérêt. Avec votre consentement, des tiers peuvent installer des cookies sur vos appareils afin de surveiller votre visite sur notre plateforme.
Les cookies publicitaires ou de suivi utilisés sur Sitly sont listés ci-dessous :

Nom du cookie : _fbp
Description : Le cookie _fbp permet à Facebook d’attribuer un identifiant utilisateur unique aux visiteurs du site, leur permettant de suivre les utilisateurs sur notre site afin de proposer des publicités plus pertinentes sur leur réseau.
Origine : Facebook
Durée : 90 jours

Nom du cookie : _gcl_au
Description : Le cookie _gcl_au permet à Google de mesurer, stocker et suivre les données de clics afin d’identifier quelles pages, promotions et publicités contribuent à convertir les visiteurs du site en utilisateurs abonnés.
Origine : Google
Durée : 90 jours
Nom du cookie: _scid
Description : Le cookie _scid permet à Snapchat d’attribuer des identifiants uniques d’utilisateur et de session aux visiteurs du site, afin de suivre les utilisateurs sur notre site et leur proposer des publicités plus pertinentes sur leur réseau.
Origine : Snapchat
Durée : 396 jours

Nom du cookie : _scid_r
Description : Le cookie _scid_r permet également à Snapchat d’attribuer un identifiant utilisateur et un identifiant de session traçables à chaque visiteur de notre site, afin de proposer des publicités plus pertinentes sur leur réseau.
Origine : Snapchat
Durée : 396 jours

Nom du cookie : _tt_enable_cookie
Description : Le cookie _tt_enable_cookie permet à TikTok de connaître et de stocker le consentement des utilisateurs vis-à-vis des cookies tiers.
Origine : TikTok
Durée : 390 jours

Nom du cookie : _ttp
Description : Le cookie _ttp permet à TikTok d’attribuer un identifiant utilisateur unique à chaque visiteur de notre site, afin de suivre l’activité des utilisateurs sur notre site et de proposer des publicités plus pertinentes sur leur réseau.
Origine : TikTok
Durée : 390 jours

Nom du cookie : _uetsid
Description : Le cookie _uetsid permet à Bing de créer un identifiant de session pour les visiteurs se rendant sur notre site web afin de leur proposer des annonces plus pertinentes sur son réseau.
Origine : Bing Ads
Durée : 1 jour

Nom du cookie : _uetvid
Description : Le cookie _uetvid permet à Bing de suivre et de stocker les différents sites visités par les utilisateurs afin de leur proposer des annonces plus pertinentes sur son réseau.
Origine : Bing Ads
Durée : 390 jours

Nom du cookie : ABTasty
Description : Le cookie ABTasty collecte des données anonymisées afin d’analyser nos expériences sur le site avec AB Tasty. Cela signifie que nous pouvons reconnaître si vous avez déjà visité notre site, vous relier à vos visites précédentes, savoir si vous avez participé à une expérience sur le site, et quelles ont été vos actions.
Origine : AB Tasty
Durée : 13 mois

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Description : Le cookie ABTastySession détermine si votre session est nouvelle et collecte des informations sur votre session en cours sur notre site.
Origine : AB Tasty
Durée : Session

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